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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 764 CM du 2 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009/2010
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 NC du 04/06/2009 à la page 2500

NOR : DES0901115AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1255 CM du 04/09/2008 (texte abrogé)
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