ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3863 (2) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des greffes et parquets (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de secrétaire des greffes et parquets (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1966 à la page 36 |