Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 489 AA du 16 février 1966 annulant les arrêtés n° 3904 FT du 29 décembre 1965 et n° 281 FT du 26 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966 pour les mois de janvier et février 1966

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1966 à la page 112
Textes liés
  • Annulant : Arrêté n° 3904 FT du 29/12/1965 (texte annulé)
  • Annulant : Arrêté n° 281 FT du 26/01/1966 (texte annulé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données