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Ministère des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
Arrêté n° 2159 MTP du 2 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete - Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 11/06/2009 à la page 2570
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  • Modifiant : Arrêté n° 46 MEP du 15/09/2008 (texte abrogé)
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