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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-5 du 9 janvier 1965 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. arrêté n°261 AA/F du 8 février 1965) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1965 à la page 52 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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