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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 321 FT du 11 février 1965 complétant l'arrêté n°2965 Ft du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1965 à la page 62 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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