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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 504 TLS du 25 février 1965 fixant les modalités d'application de l'article 170 de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1965 à la page 87
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