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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 533 AA du 26 février 1965 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toutes espèces à exécuter au compte du budget local, des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1965 à la page 94
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
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