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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 772 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 15 000 000 euros (c/v 1 789 976 134 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du volet environnement du contrat de projets (2008-2013)

Paru in extenso au JOPF n° 23 NC du 04/06/2009 à la page 2505

NOR : DFC0900995AC

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