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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 774 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant global de 25 000 000 euros (c/v 2 983 293 556 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance, Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009 Paru in extenso au JOPF n° 23 NC du 04/06/2009 à la page 2506 NOR : DFC0900997AC |
