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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 770 CM du 3 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts Paru in extenso au JOPF n° 24 du 11/06/2009 à la page 2533 NOR : SCD0901232AC
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