ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 661 FT du 12 mars 1965 modifiant l'arrêté n°106 FT du 19 janvier 1965 relatif au statut des agents de police des districts Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1965 à la page 123 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|