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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 614 AA du 10 mars 1965 modifiant et complétant l'arreté n° 2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1965 à la page 140
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  • Modifiant : Arrêté n° 2231 AA du 18/09/1964
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