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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-32 du 4 mars 1965 relative à l'application dans le territoire de la seconde loi-programme d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. arrêté n° 858 AA/E du 1er avril 1965) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1965 à la page 150 |
