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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 786 CM du 4 juin 2009 investissant M. John Wong, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie des Tuamotu du centre (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2663

NOR : SAA0901214AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 966 CM du 04/11/2005 (texte abrogé)
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