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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 787 CM du 4 juin 2009 investissant M. Stéphane Marcos, maréchal des logis-chef, commandant par intérim de la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2664

NOR : SAA0901215AC

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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 228 CM du 08/02/2008 (texte abrogé)
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