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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 232 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la banque SOCREDO Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2647 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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