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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 131 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 11/06/2009 à la page 2515
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 319 SME/BRHT/ET du 31/10/2008 (texte abrogé)
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