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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 132 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 132 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 11/06/2009 à la page 2516
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 182 SME/BRHT/ET du 07/07/2008 (texte abrogé)
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