ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 609 AA du 23 février 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1966 à la page 125 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |