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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1966 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 66-11 du 24 janvier 1966

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 66-11 du 24 janvier 1966 autorisant un échange de terrains entre le territoire et Mme Tamara Tupea épouse Lighart pour permettre la rectification du tracé de la route de ceinture au PK 32 à Mahaena (r.e. Arrêté n° 632 AA/DOM du 25 février 1966)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1966 à la page 127
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  • Modifiant : Délibération n° 63-50 du 20/06/1963 (texte abrogé)
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