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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-16 du 3 février 1966 modifiant la délibération n° 63-50 du 20 juin 1963 dite "code de la route" (r.e. Arrêté n° 633 AA/TP du 25 février 1966) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1966 à la page 128 |
