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Décrets Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (arrêté de promulgation n° 1435 AA du 15 juin 1965) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1965 à la page 243 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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