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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-18 du 3 février 1966 plaçant l'exploitation du secteur de navigation "îles Australes" sous le régime du monopole et approuvant le cahier des charges (r.e. Arrêté n° 735 AA/AGR du 9 mars 1966) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1966 à la page 156 |
