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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 2424 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2690
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