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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 2441 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 1299 PR du 28 mai 2004 portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tapuragi Xavier Taamino (exploitant n° 27), sis à Makemo, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2691
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1299 PR du 28/05/2004 (texte abrogé)
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