| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2446 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M. Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambiers Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2692
| |||||
