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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1043 CD du 30 mars 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963, 1964 et 1965, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1966 à la page 185 |
