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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 2477 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1049 CM du 10 juin 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Poe Mana (exploitante n° 21), sis à Toau, commune de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2695
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  • Modifiant : Arrêté n° 1049 CM du 10/06/2004
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