Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2478 MRM du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 137 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Poro Poro (exploitante n° 354), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2695
|