Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 2478 MRM du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 137 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Poro Poro (exploitante n° 354), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2695
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 137 CM du 23/11/2004
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données