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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1894 FT du 28 juillet 1965 abrogeant l'article 2 de l'arreté n°321 FT du 11 février 1965 complétant l'arrêté n°2695 FT du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1965 à la page 325
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  • Modifiant : Arrêté n° 321 FT du 11/02/1965
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