Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-63 du 8 juillet 1965 modifiant à nouveau la délibération n°59-72 du 18 décembre 1959 portant institution d'une taxe de statistique en Polynésie française (r.e. arreté n°1925 AA/CAB du 29 juillet 1965) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1965 à la page 326
|