| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-64 du 8 juillet 1965 modifiant à nouveau la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 fixant les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et des forêts (r.e. arreté n° 1925 AA/CAB du 29 juillet 1965) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1965 à la page 326 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
