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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-37 du 28 mars 1966 portant attribution de quotes parts sur le produit de la taxe spécifique sur l'essence de prétrole (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1966 à la page 211 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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