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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-56 du 1 juillet 1965 accordant l'exonération et le remboursement des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "hôtels de tourisme" (r.e. arreté n°1929 AA/D du 29 juillet 1965) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1965 à la page 329 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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