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Arrêtés Arrêté ministériel du 18 novembre 1965 portant fixation , pour les départements et territoires d'outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF (arrêté de promulgation n°3514 AA du 24 novembre 1965) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 30/11/1965 à la page 522 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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