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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1966 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 66-27 du 17 mars 1966

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 66-27 du 17 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966)
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1966 à la page 242
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