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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-43 du 1er avril 1966 arrêtant le budget de fonctionnement du service de l'urbanisme et de l'habitat (r.e. Arrêté n° 1274 AA/TO du 21 avril 1966) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1966 à la page 246 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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