Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1343 AA du 27 avril 1966 abrogeant l'arrêté n° 533 AA du 26 février 1965 relatif aux marchés de fournitures et services de toutes espèces à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes, et modifiant les dispositions de l'article 2, paragraphe 5 de l'arrêté n° 1225 FC du 21 août 1954
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1966 à la page 249
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1225 FC du 21/08/1954
  • Abrogeant : Arrêté n° 533 AA du 26/02/1965 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données