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Décrets
Décret n° 65-726 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui concerne l'exercice et l'organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n°52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée (r.e. arrêté n°2484 AA du 8 septembre 1965)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1965 à la page 379
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  • Modifiant : Décret n° 52-964 du 09/08/1952
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