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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1516 CD du 12 mai 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963 et 1964 perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1966 à la page 269 |
