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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1880 PEL du 13 juin 1966 modifiant les dispositions de l'article 253 bis de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 relatif aux statuts particuliers, aux échelonnements indiciaires et aux régimes des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux et complétant cet arrêté par un article n° 253 ter Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1966 à la page 306
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