Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1880 PEL du 13 juin 1966 modifiant les dispositions de l'article 253 bis de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 relatif aux statuts particuliers, aux échelonnements indiciaires et aux régimes des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux et complétant cet arrêté par un article n° 253 ter

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1966 à la page 306
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données