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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 2586 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Elizabeth Haring épouse Teraiharoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2682
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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