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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1920 FT du 15 juin 1966 réglementant l'attribution de l'aide exceptionnelle à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1966 à la page 317 |
