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Décrets Décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l'accomplissement du service national (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1966 à la page 329
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