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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 142 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 142 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 121 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissairiat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2654
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