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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 144-09 du 8 juin 2009 à la convention particulière d'application n° 100-05 du 24 juin 2005 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2003 finançant l'opération "Teroma II-3", 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Faa'a. Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2894
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