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Arrêtés
Arrêté interministériel du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 9 juin 2009)

Paru in extenso au journal officiel n° 28 du 09/07/2009 à la page 3099
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