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Présidence
Arrêté n° 1630 PR du 11 juin 2009 portant nomination de Mme Mareva Hellec en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission des établissements assurant la garde des enfants
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2672
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