Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 2279 AA du 20 juillet 1966) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1966 à la page 371 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |